Mentions légales

L’association CAP CREATION Initiative

ayant son siège
à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
10 place Gutenberg - 67000 STRASBOURG

a été inscrite le 26 avril 1999
au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg
au Volume LXXVII Folio N° 112 Dossier N° 112/1999

L’association est présidée par Monsieur Guy TONNELIER depuis le 13 mai 2004.

Télécharger ici les statuts de l’association mis à jour le 26 octobre 2006. 

Identifiant SIRET :
438 323 925 00018

Raison sociale :
CAP CREATION Initiative

Adresse :
10 place Gutenberg - 67000 STRASBOURG

Activité principale :
9499Z - autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

 Cap Création adhère à un réseau fédéré au niveau régional et national
par France Initiative

Consulter ici la présentation du réseau national France Initiative.

CAP CREATION Initiative a obtenu sa qualification initiale en septembre 2005. Cette qualification répond aux exigences de la norme AFNOR NF X 50-771 et aux critères de qualifications établis par le réseau France Initiative.

Compte tenu des résultats de l’audit qualité mené le 30 août 2006, le Conseil d’Administration de France Initiative du 20 décembre 2006 a approuvé le maintien de la qualification de CAP CREATION Initiative.

Le renouvellement de l’agrément fiscal prévu au 4 de l’article 238 bus du code général des impôts est accordé, pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011, à l’association CAP CREATION Initiative, par décision du Directeur des Services Fiscaux de Meurthe et Moselle.

Quel est l’avantage pour les entreprises donatrices ?

Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et libertés", vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à
CAP CREATION Initiative - 10 place Gutenberg – 67000 Strasbourg.