Adhérez à CAP CREATION pour l’année 2008

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Cap Création
10 place Gutenberg
67081 STRASBOURG CEDEX

Bulletin d’adhésion 2008 (PDF)

 

Vos dons bénéficient d’une réduction fiscale

Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés

qui procèdent à des versements au profit d’organismes d’intérêt général bénéficient désormais d’une réduction d’impôt - et non plus d’une déduction fiscale -, égale à 60 % du montant des versements, retenu dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Article 238 bis du Code Général des Impôts

Les entreprises relevant du régime fiscal de l’impôt sur le revenu

pourront soit opter pour la réduction d’impôt précitée, soit choisir la réduction d’impôt ouverte à tous les contribuables personnes physiques qui est égale à 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Article 200 du Code Général des Impôts




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